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Marques déposées par l'association loi 1901 PRATICIENS HOSPITALIERS SERVICES
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PHS PH SERVICES VOYAGES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PHS PH SERVICES VOYAGES
ASSOCIATION PRATICIENS HOSPITALIERS SERVICES

Numéro de dépôt :
3044166
Date de dépôt :
26/07/2000
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/07/2010
PHS PH SERVICES VOYAGES de PRATICIENS HOSPITALIERS SERVICES

Présentation de la marque PHS PH SERVICES VOYAGES

Déposée le 26 juillet 2000 par l'association loi 1901 PRATICIENS HOSPITALIERS SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PHS PH SERVICES VOYAGES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-36 du 8 septembre 2000.

Le déposant est l'association loi 1901 PRATICIENS HOSPITALIERS SERVICES domicilié(e) ASSOCIATION LOI 1901, 3 ALLÉE DU MAS DE CRAPON, 69360 COMMUNAY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHACORNAC ROGER - France.

La marque PHS PH SERVICES VOYAGES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3044166.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PHS PH SERVICES VOYAGES est expirée depuis le 26 juillet 2010.

PRATICIENS HOSPITALIERS SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : PHS SERVICES , PH SERVICES , PERM PLAN EPARGNE RETRAITE MEDICALE , PH SERVICES PREVOYANCE , LE PERM


ASSOCIATION PRATICIENS HOSPITALIERS SERVICES - ASSOCIATION LOI 1901, 3 ALLÉE DU MAS DE CRAPON, 69360 COMMUNAY - France


CHACORNAC ROGER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-01

Publication - Publication le 8 sept. 2000 au BOPI 2000-36

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